22 juin 2019 ·
Comme chaque année, quand les premières chaleurs arrivent, nous constatons avec effroi plusieurs cas de bébés ou d'animaux à l'intérieur d'un véhicule, vitres fermées…
Dans une voiture, la température ambiante peut vite grimper et peut être étouffante très rapidement. Une récente étude montre que lorsque le thermomètre affiche une température extérieure de 20°C, la température intérieure d’une voiture peut en 20 minutes atteindre les 36°C. Laissé son animal dans une voiture pendant 40 minutes avec une température extérieure de 30°C est en réalité encore plus dangereux, car l’environnement clos de l’animal atteint une température de près de 50°C faisant encourir à l’animal une agonie lente mais violente.
Mais alors, peut-on casser une vitre pour libérer le pauvre animal en détresse ?
C'est bien là le problème. En effet, un individu témoin d’un chien en souffrance n’a pas le droit de briser la vitre d’un véhicule, mais en a le devoir moral pour le sauver.
Nous sommes donc en face d'un gros dilemme. D'un côté, si on casse la vitre, le propriétaire de la voiture est en droit de porter plainte contre vous. Et de l'autre côté nous sommes devant un cas d'urgence vitale où un être vivant est en souffrance.
Pour rappel, l’article 322-1 du Code pénal l'explique très clairement. La destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
Mais alors que faire ?
Dans ce genre de situation, contacter les pompiers est primordial, les secouristes pourront ainsi fracturer la voiture pour faire sortir l’animal, cela fait partie de leur(s) mission(s) « sauver des vies ».
Les services de police peuvent également briser les vitres, établir un constat et infliger une amende au propriétaire. Ils sont d’ailleurs les seules selon l’article L 214-23 du Code rural à avoir le droit de « procéder à l’ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l’animal est en danger ».
Si toute fois, vous prenez la décision de briser la vitre :
Si vous décidez de vous engagez à briser la vitre du véhicule, pour sauver une vie.
Nous vous invitons à le faire en présence de témoins, de prendre leur coordonnées téléphonie et postales. En effet, comme le stipule l'article 122-7 du Code pénal « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
L'aide des témoins peut être important pour vous aider contre un propriétaire très procédurier et vous éviter beaucoup d'ennuis.
N'hésitez pas à demander aux témoins de filmer la scène et/ou de la photographier afin de prouver le danger de la situation est important.
Nous vous conseillons d'attendre les secours afin de vous protéger physiquement (bris de verres mais également juridiquement !)